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STATUTS DE L'ASSOCIATION
" VELO SUD 77"
Les soussignés,
MonsieurHenri AUCLAIR, domicilié 8, grande rue St-MAURICE 77130 MONTEREAU ,
et
Madame Christiane DELECLUSE, domiciliée 93 , rue Jean JAURES 77130 MONTEREAU
et toute personne qui aurait adhéré aux présents statuts ,
FORMENT UNE ASSOCIATION, conformément à la loi du 1er juillet 1901
et
ETABLISSENT LES STATUTS de la manière suivante:
Article 1:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée "VELO SUD 77"
Article 2:
Cette Association a pour objet de défendre:
les intérêts , les droits et les besoins des cyclistes de Montereau Fault Yonne et ses environs
par l 'analyse des besoins en matière d 'infrastructure
par la concertation avec les collectivités ,
par toute démarche qu'elle jugera utile .
Article 3 :
La durée de l 'Association est illimitée.
Article 4 :
Son siège social est situé à la mairie de Montereau Fault Yonne.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d 'Administration, la ratification intervenant à la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 5 :
L'Association se compose de
membres actifs appelés adhérents,
membres bienfaiteurs.
Article 6 :
L'action de l'association se situe en dehors des opinions politiques ou religieuses de ses membres.
L'association accepte comme membre toute personne en accord avec ses statuts.
Article 7 :
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l 'Assemblée Générale.
Article 8 :
Sont membres actifs les personnes qui ont acquitté au titre de l'année civile la cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont versé une cotisation de soutien.
Article 9 :
La qualité de membre se perd par :
la démission
le décès
la radiation. Celle-ci est prononcée par le Conseil d 'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave , dans ce dernier cas l'intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d 'Administration pour fournir des explications.
Article 10 :
Les ressources de l'association comprennent
les cotisations
les subventions de l'état, des départements, régions et communes
les dons manuels ou versements.
Article 11 :
Les dépenses de l 'Association sont limitées à celles nécessitées par la poursuite des buts de l 'Association, et notamment les frais de fonctionnement (correspondance, tracts, fournitures de bureau etc. ..) .
Article 12 :
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 9 membres, élus pour l'année par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d 'Administration choisit en son sein un bureau composé
d'un président
d'un vice-président
d'un secrétaire
d'un trésorier.
Article 13 :
Le Conseil d'Administration se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du président ou sur demande d'au moins 1/3 de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des présents, la voix du président étant prépondérante
en cas d'égalité des voix.
Aucun administrateur ne peut détenir plus d'un mandat d'un administrateur.
Sur demande du président ou à la demande du 1/3 du Conseil d 'Administration, une personnalité extérieure peut participer aux réunions du Conseil d 'Administration avec voix consultative.
Article 14 :
Les membres du Conseil d 'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées . Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l 'Association, sur justification et après accord du Président.
Article 15 :
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation huit jours avant la date de la réunion.
Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par courrier.
L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le président ou à défaut le vice-président, préside l'assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le budget prévisionnel, incluant le montant de la cotisation future au vote de l'assemblée.
Les votes ne peuvent intervenir que sur les questions prévues à l'ordre du jour.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour à l'élection du Conseil d 'Administration.
Article 16 :
Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des adhérents, le président convoque une assemblée ordinaire à titre extraordinaire selon les modalités de l'article 15.
Article 17 ;
Une assemblée générale extraordinaire de modifications statutaires ou de dissolution peut être convoquée selon les modalités prévues à l'article 15.
Pour être valables, les décisions doivent rassembler une majorité des 2/3 d'une assemblée réunissant un quorum de la moitié plus un des adhérents à jour de leur cotisation.
Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale extraordinaire est convoquée sur le même ordre du jour sans obligation de quorum.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 18 :
Un règlement intérieur, fixant divers points non prévus aux statuts, pourra être établi par le Conseil d 'Administration qui le fera approuver par l'Assemblée Générale suivante.
Article 19 ;
Tous pouvoirs sont donnés au bureau provisoire issu de l'assemblée constitutive pour effectuer les formalités requises par la loi.
FAIT A MONTEREAU, le 23 novembre 1996
Le Président de l 'Association Le Trésorier de l 'Association
"VELO SUD 77 " " VELO SUD 77 "
Henri AUCLAIR Christiane DELECLUSE